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T1
426 Autres annexes et renseignements
  Calcul erroné de la ligne 430 dans la déclaration du Québec pour les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu fractionné |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
30 03 2020 |
| Année(s) d'imposition : |
2019 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
23.08, 23.10, 23.11, 23.12 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 23.20 |
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Mon client est résident au Québec et remplit le formulaire TP-766.3.4 pour calculer l'impôt sur le revenu fractionné. Le calcul à la ligne 430 de sa déclaration du Québec ne correspond pas au montant de la ligne 413 moins celui de la ligne 425. Est-ce correct?
Non. Le calcul à la ligne 430 devrait correspondre au montant de la ligne 413 moins celui de la ligne 425. Cette erreur se produit lorsque le particulier remplit le formulaire TP-766.3.4 pour calculer l'impôt sur le revenu fractionné et que le montant de la ligne 430 est négatif.
Pour contourner ce problème, veuillez substituer la ligne 430 de la déclaration du Québec.
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